La redevance administrative annuelle sur les déchets a été abolie

Nous vous annonçons que la taxe administrative annuelle sur les déchets a été abolie au Danemark le 1er janvier 2019.

L’amendement apporté à la loi danoise sur la protection de l’environnement (miljøbeskyttelsesloven). prendra effet au 1er janvier 2019 ce qui signifie qu’à partir de cette date les entreprises danoises n’auront plus à payer la redevance annuelle dont le montant s’élevait à environ 700 DKK par an. Jusque-là cette redevance concernait environ 300 000 entreprises. Il a cependant été considéré que la collecte de la redevance et le traitement des demandes d’exonération représentait une charge administrative trop lourde. Il transparaît d’un rapport d’évaluation sur le traitement des déchets en 2016 que le revenu des communes généré par la redevance était de l’ordre de 100 millions de couronnes danoises dont la moitié était dédiée à la collecte de la redevance et au traitement des demandes d’exonération. Il a de plus été difficile pour les communes d’expliquer la redevance aux entreprises, notamment d’expliquer pourquoi les entreprises ne peuvent pas être exemptées du paiement de la redevance qu’elle n’est pas liée à la quantité de déchets produite.

L’amendement modifie la section 48 de la loi danoise sur la protection de l’environnement. Il est désormais possible pour le ministère du climat et de l’énergie d’abolir la redevance. L’abolition de la redevance est d’importance, en particuliers pour les petites entreprises qui ne produisent pas beaucoup de déchets, telles que certaines entreprises de technologie de l’information (TI). Auparavant toutes les entreprises devaient payer la redevance malgré le fait qu’elles ne produisaient que peu de déchets car son montant était basé sur le chiffre d’affaire de l’entreprise et non pas sur la quantité de déchets produite.

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