{"id":3505,"date":"2019-01-02T16:05:11","date_gmt":"2019-01-02T15:05:11","guid":{"rendered":"https:\/\/lead-roedl.dk\/?p=3505"},"modified":"2024-07-08T13:37:09","modified_gmt":"2024-07-08T11:37:09","slug":"forskerskatteordningen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lead-roedl.dk\/fr\/forskerskatteordningen\/","title":{"rendered":"Amendements du r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cial pour les chercheurs et autres employ\u00e9s \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9lev\u00e9e (\u201dforskerskatteordningen\u201d)"},"content":{"rendered":"

Depuis 1992, le Danemark a mis en place un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cial pour les chercheurs et autres employ\u00e9s \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9lev\u00e9e recrut\u00e9s dans un pays \u00e9tranger. Jusqu\u2019ici ces r\u00e8gles \u00e9taient compliqu\u00e9es, co\u00fbteuses et critiqu\u00e9es par les entreprises qui demandaient qu\u2019elles deviennent plus simples et plus flexibles. Cette demande a \u00e9t\u00e9 entendue par le parlement danois qui a approuv\u00e9 un amendement de la loi instaurant ce r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cial. <\/em>L\u2019amendement est entr\u00e9 en application le 1er<\/sup> janvier 2019.<\/em><\/p>\n

Le r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cial permet aux employ\u00e9s \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9lev\u00e9e et aux chercheurs de travailler au Danemark en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un taux d\u2019imposition sur le revenu de 27%, soit un taux d\u2019imposition inf\u00e9rieur au taux ordinaire. L\u2019employ\u00e9 peut utiliser ce r\u00e9gime pendant 7 ans au maximum, de mani\u00e8re continue ou discontinue (les p\u00e9riodes durant lesquelles il a en b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 sont alors additionn\u00e9es pour d\u00e9terminer le total). Ainsi, un employ\u00e9 peut par exemple profiter du r\u00e9gime pendant une p\u00e9riode de 3 ans, ne plus en b\u00e9n\u00e9ficier pendant un certain temps, puis demander \u00e0 ce qu\u2019il lui soit appliqu\u00e9 de nouveau pour une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 4 ans.<\/p>\n

L\u2019amendement de la loi participe, en autre, \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019ambition du gouvernement de renforcer la capacit\u00e9 des entreprises danoises \u00e0 recruter des travailleurs \u00e9trangers hautement qualifi\u00e9s. L\u2019un des changements apport\u00e9s permet \u00e0 un employ\u00e9 cl\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 au sein de la m\u00eame entit\u00e9 juridique avant d\u2019\u00eatre embauch\u00e9 par l\u2019employeur danois, de b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal all\u00e9g\u00e9. Cela \u00e9limine ainsi l’exigence de simultan\u00e9it\u00e9, qui posait auparavant probl\u00e8me pour les employ\u00e9s qui changent de lieu de travail entre entit\u00e9s de la m\u00eame entreprise. \u00a0Avant le 1er janvier 2019, l\u2019assujettissement de l\u2019employ\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t au Danemark d\u00e9butait simultan\u00e9ment avec l’emploi du salari\u00e9 dans le groupe. Cependant, l\u2019employ\u00e9 doit toujours ne pas avoir \u00e9t\u00e9 imposable au Danemark durant les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant son emploi par la filiale danoise.<\/p>\n

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A propos du r\u00e9gime fiscal pour les chercheurs et autres employ\u00e9s \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9lev\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Depuis 1992, les chercheurs et les employ\u00e9s cl\u00e9 recrut\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par une entreprise danoise ou un institut de recherche danois ont la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de leur imp\u00f4t sur le revenu. Les r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 plusieurs fois amend\u00e9es au cours des ann\u00e9es. Le r\u00e9gime s\u2019applique dans tous les secteurs, et aux citoyens \u00e9trangers comme danois (d\u00e8s lors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger). L\u2019objectif du nouvel amendement est d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises danoises et de renforcer la flexibilit\u00e9 du r\u00e9gime.<\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ce r\u00e9gime fiscal n\u2019est pas destin\u00e9 qu\u2019aux chercheurs mais s\u2019applique aussi aux employ\u00e9s hautement qualifi\u00e9s. Les principales conditions que l\u2019employ\u00e9 doit remplir pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime sp\u00e9cial sont les suivantes:<\/p>\n