Propriété intellectuelle et droit des données personnelles

Propriété intellectuelle

LEAD | Rödl & Partner conseille sur tous types de droits liés à la propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les marques commerciales, les dessins, les noms de domaine, les brevets, etc.

Le conseil comprend entre autre:

• Enregistrement de marques, dessins, noms de domaine, brevets, etc.
• Plaintes auprès du Patent- og Varemærkestyrelsen (l’Office des brevets et des marques) et du Klagenævnet for Domænenavne (la Commission des plaintes pour les noms de domaine)
• Suivi judiciaire et interdiction en cas de violation et de nullité/caducité
• Due diligence dans le cadre de transferts d’entreprises
• Contrats de transfert de propriété intellectuelle, de confidentialité, de coopération et d’octroi de licences
• Stratégies de propriété intellectuelle

Droit des données personnelles

LEAD | Rödl & Partner conseille sur tous les types de droit des données personnelles. Le conseil comprend entre autre:

• Conformité au droit des données personnelles
• Préparation/rédaction d’accords de traitement de données, politique sur les données personnelles et politique vis-à-vis des cookies
• Salariés et données personnelles
• Conseils sur les droits des personnes concernées par l’enregistrement des données personnelles
• Due diligence en matière de données personnelles en cas de fusions et acquisitions

Contact

Alexandra Huber

Avocate, Associée

+45 5116 7494
alexandra.huber@lead-roedl.dk